Liste de contrôle : Bien préparer son projet « Pilier 2 »

La mise en conformité avec la directive « Pilier 2» constitue un projet structurant pour les groupes internationaux. Au-delà de l’enjeu réglementaire, il s’agit d’un véritable projet de transformation, à la croisée des fonctions fiscalité, finance et informatique.

Faisant partie intégrante du projet BEPS(Base Erosion and Profit Shifting), qui vise à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices par les entreprises multinationales vers des pays à faible taux d’imposition, la directive « Pilier 2 » (Pillar II) relative à l’impôt minimum mondial entre en vigueur cette année, avec une première échéance fixée au 30 juin 2026 pour les multinationales concernées.

Avez-vous choisi, pour cette première déclaration, de faire appel à un conseiller fiscal ou de tout gérer vous-même sur Excel ? Vous souhaitez lancer un projet de mise en place pour vos futures déclarations, mais vous ne savez pas par où commencer ? Le lancement d’un tel projet vous semble compliqué ?

À l’approche de la première échéance, les tenants et aboutissants opérationnels de cette directive peuvent encore sembler flous pour de nombreuses organisations. Pour vous aider à y voir un peu plus clair, nous vous avons préparé une liste de contrôle des éléments essentiels pour bien démarrer votre projet Pilier 2. Dany Fowe y a rassemblé les éléments importants à préparer en amont afin de lancer votre projet Pilier 2 en toute sérénité.

Étape 1 : Définir le périmètre du pilier 2

Étape 2 : Cartographier l’arbre de détention

Étape 3 : Identifier les juridictions de vos entités

Étape 4 : Recenser les données nécessaires

Étape 5 : Anticiper l'arbre de décision

Étape 6 : Choisir les bons partenaires

Étape 7 : Mobiliser les équipes internes

Étape 8 : Anticiper les échéances et la charge de travail des équipes

Étape 9 : Préparer les aspects techniques et informatiques

Étape 10 : Mettre en place une veille réglementaire continue