La mise en conformité avec la directive Pilier 2 constitue un projet structurant pour les groupes internationaux. Au-delà de l’enjeu réglementaire, il s’agit d’un véritable projet de transformation, à la croisée des fonctions fiscalité, finance et IT.
Partie intégrante du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) qui vise à lutter contre l’érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices par les entreprises multinationales vers des pays à faible taux d’imposition, la directive Pilier 2 (Pillar II) portant sur l’impôt minimum mondial entre en vigueur cette année avec une première échéance au 30 juin 2026 pour les multinationales concernées.
Vous avez choisi, pour cette première déclaration, de vous faire accompagner par un Tax advisor ou bien de tout effectuer sous Excel ? Vous souhaitez lancer un projet d’implémentation pour vos futures déclarations mais vous ne savez pas par où commencer ? Lancer un tel projet vous semble confus ?
A l’aube de la première échéance, les tenants et les aboutissants opérationnels de cette directive peuvent paraître encore flou pour nombre d’organisations. Pour vous permettre d’y voir un peu plus clair, nous vous avons préparé une check-list des éléments essentiels pour bien amorcer son projet Pilier 2. Dany Fowe y a rassemblé les éléments importants à préparer en amont pour amorcer votre projet Pilier 2 en toute sérénité.
Etape 1 : Définir votre périmètre Pilier 2
Etape 2 : Cartographier l’arbre de détention
Etape 3 : Identifier les juridictions de vos entités
Etape 4 : Cartographier les données nécessaires
Etape 5 : Anticiper l’arbre de décision
Etape 6 : Choisir les bons partenaires
Etape 7 : Mobiliser les équipes internes
Etape 8 : Anticiper les échéances et la charge des équipes
Etape 9 : Préparer les aspects techniques et IT
Etape 10 : Mettre en place une veille réglementaire continue
Découvrez le replay de notre webinar sur la directive Pilier 2 !
Tout comprendre sur la norme Pilier 2
En savoir plus